PREAMBULE :

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation du Coffre-Fort, tel que défini dans le contrat de mise à disposition d’un coffre-fort électronique.

Avant d’utiliser le Coffre-Fort, l’utilisateur doit lire attentivement ces CGU et le mode d’emploi et les accepter.

1. DEFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes commençant par une majuscule se réfèrent aux définitions stipulées dans le contrat de mise à disposition d’un coffre-fort électronique.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Coffre-fort se présente sous la forme d’un portail web sécurisé fournit via internet qui permet aux Utilisateurs de déposer des documents, d’enregistrer des informations en lien avec l’exécution de la convention de compte.

3. INSCRIPTION

Seules les personnes ayant signé une convention de compte et la convention de mise à disposition d’un coffre-fort électronique ainsi que leur(s) utilisateur(s) peuvent devenir Utilisateur.

Tout Utilisateur doit être majeur. Toute violation de cette obligation entraînera la désinscription de l’Utilisateur.

4. IDENTIFIANTS

Lors de l’inscription aux Services du Coffre-Fort, le Client crée les identifiants de son choix pour son compte ou celui-ci de ses Utilisateurs et les initie avec le mot de passe initial de son choix.

L’Utilisateur sera systématiquement invité à modifier ce mot de passe initial. Ce mot de passe, son nom d’utilisateur et un code d’authentification/identification forte (selon les cas, un code PIN ou un code généré par Token ou par une grid card) (ensemble, ci-après les « Identifiants ») seront nécessaires pour chaque accès au Coffre-Fort en tant qu’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à conserver ces Identifiants et à ne jamais les communiquer à des tiers non autorisés. Le Client s’engage à mettre en œuvre des mesures raisonnables afin de sensibiliser ses Utilisateurs sur l’utilisation des Identifiants en conformité avec ces CGU et avec les lois et règlements applicables. Le Client déclare qu’il veillera à la bonne utilisation des Identifiants par ses Utilisateurs et sera seul responsable de tout manquement ou abus des Utilisateurs.

En conséquence, toute utilisation des Services accessibles au moyen de ces Identifiants sera réputée être faite par l’Utilisateur titulaire de ces Identifiants.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Choisir ou utiliser les Identifiants d’une autre personne avec l’intention d’usurper l’identité de cette personne ou pour toute autre raison ;

• Utiliser un pseudonyme ou une adresse qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement ;

• Utiliser l’adresse e-mail ou tout autre Identifiant en violation des droits intellectuels d’un tiers ou d’un autre Membre ; ni

• Utiliser des Identifiants contrevenant aux lois et règlements applicables ou considérés comme offensants.

En cas de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse de ses Identifiants ou si l’Utilisateur a de bonnes raisons de croire que son mot de passe est utilisé par un tiers ou que la confidentialité de ces Identifiants est compromise, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement la Banque.

Si l’Utilisateur a oublié son mot de passe, il doit utiliser la procédure d’assistance à la récupération de mot de passe.

4. ENGAGEMENTS ET GARANTIES

Tout Utilisateur s’engage :

• à utiliser les Services en conformité avec les lois et règlements applicables et les droits d’autrui ;

• prendre les mesures raisonnables pour assurer la confidentialité des Identifiants ;

• à informer la Banque immédiatement en cas de mauvaise utilisation des Services par un Utilisateur ;

• à fournir à la Banque les moyens d’assurer une gestion des accès dans des conditions satisfaisantes et respectant la confidentialité des Identifiants ainsi que les CGU.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des marques, logos ou éléments figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de la Banque ou sont mis à sa disposition par des contrats de licence ou sous-licence. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon et est interdite sans l'autorisation expresse de la Banque.

4. COOKIES

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, etc.).

La Banque n’utilise que des cookies techniques. Ces cookies sont indispensables pour permettre d’utiliser au mieux les diverses fonctionnalités du Coffre-Fort. Il s’agit de cookies destinés à sécuriser la connexion, en assurant l’identification sur l’espace personnel du Coffre-Fort et par la suite, lors de l’ouverture de la session sécurisée.

4. SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Les mesures nécessaires ou pertinentes afin d’assurer un accès et une utilisation sécurisés du Site et des Services, en accord avec les lois et règlements sont mises en place.

Ces mesures comprennent notamment le blocage d’un compte pendant une période de 12 heures suite à 4 tentatives de connexion avec de mauvais Identifiants.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en cas d’éléments suffisants démontrant une mauvaise utilisation du Site et des Services (et notamment une utilisation non conforme à la loi), l’accès au Coffre-Fort pourra être bloqué.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Tout litige relatif à l’utilisation du Coffre-Fort sera soumis à la loi luxembourgeoise et, dans les limites permises par la législation européenne en matière de protection des consommateurs, sera de la compétence exclusive des juridictions de Luxembourg-ville.